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Informations légales et réglementaires

Raison sociale : Le Bonheur En Cool’Eure (Entreprise Individuelle)

Dirigeante : Sandie REGNIER

SIRET : 95116758400014

Adresse postale : 6 Avenue du Maréchal Leclerc, 27600 Gaillon

Téléphone : 06 79 79 62 40

Email : lebonheurencooleure@gmail.com

Informations éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lebonheurencooleure.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sandie REGNIER, dirigeante du Bonheur en Cool’Eure (EI)

Créateur et webmaster : 29-web

Responsable publication : Sandie REGNIER

Hébergeur : SAS OVH – http://www.ovh.com – 2, rue Kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

Le site lebonheurencooleure.com et son contenu (textes, images, logos, documents, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Bonheur en Cool’Eure / Sandie REGNIER. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Collecte des données personnelles

Le site lebonheurencooleure.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs. Les données personnelles collectées (nom, adresse e-mail, etc.) sont nécessaires pour le traitement des demandes ou des services proposés sur le site (inscription à la newsletter, contact).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer à leur traitement, qu’ils peuvent exercer en adressant un e-mail à lebonheurencooleure.com. Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de violation de la réglementation applicable.

Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, ou conformément aux exigences légales.

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Responsabilités

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Modification des mentions légales

Le Bonheur en Cool’Eure se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et des lois en vigueur. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter

régulièrement cette page.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Le Bonheur en Cool’Eure (Entreprise Individuelle), dirigé par Sandie Régnier. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos services.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les informations personnelles suivantes par le biais de notre

site :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Objet du contact
• Message

Ces informations sont recueillies par le biais de nos formulaires de contact.

Nous utilisons également des cookies pour collecter certaines données à des fins statistiques et pour améliorer l’expérience utilisateur.

Utilisation des renseignements personnels

Les données collectées via notre site sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Réponse à vos questions et demandes
• Envoi de newsletters (si vous avez donné votre consentement)
• Statistiques et analyses pour améliorer notre site et services
• Gestion de notre site internet (présentation, organisation)

Fichiers journaux et cookies

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Finalités des cookies

Amélioration du service : pour vous offrir une navigation plus fluide et personnalisée

Statistiques : pour mesurer l’audience et comprendre les comportements des utilisateurs

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser ni divulguer vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas où cela est requis par la loi. Si nous devons partager ces informations, ce sera uniquement pour des raisons suivantes :

• Publicité ciblée (si vous avez donné votre accord)

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la communication de vos informations à des tiers en nous contactant.

Droit d’opposition et de retrait

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants

sur vos données personnelles :

• Droit d’opposition : vous pouvez refuser l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
• Droit de retrait : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de nos fichiers.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire disponible sur notre page de contact, ou par courrier postal 6 Avenue du Maréchal Leclerc, 27600 Gaillon. Merci d’inclure une copie de votre pièce d’identité avec votre demande

Droit d’accès et de rectification

Vous avez également le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression des informations personnelles que nous détenons sur vous.Pour cela, merci de nous contacter via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : 6 Avenue du Maréchal Leclerc, 27600 Gaillon, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Sécurité des données

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons les mesures de sécurité suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
• Gestion des accès restreints
• Logiciels de surveillance du réseau
• Sauvegardes régulières
• Identifiant / mot de passe sécurisé
• Pare-feu (Firewall)

Bien que nous prenions des précautions rigoureuses pour garantir la sécurité de vos informations, nous vous rappelons qu’aucune méthode de transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi française, dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et dans : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees

Modification de la politique de confidentialité

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